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Nouvelles obligations pour les propriétaires immobiliers : ne pas oublier de remplir le formulaire Modelo 210, d'enregistrer les locations de vacances et de se tenir informé des contrôles de l'UE.
Toute personne possédant une maison ou un appartement sur la Costa Blanca sans être déclarée fiscalement en Espagne devrait suivre de près l'actualité au cours des prochains mois. Les autorités fiscales renforcent leurs contrôles, les recoupements numériques avec les plateformes de location telles qu’Airbnb ou Booking sont depuis longtemps la norme – et l’UE exige également des améliorations en matière d’égalité de traitement fiscal.
Aperçu des dates limites importantes
Les non-résidents doivent continuer à déclarer leurs impôts chaque année à l'aide du formulaire Modelo 210 :
• Revenus locatifs : déclaration à effectuer avant le 20 janvier 2026 (avant le 15 janvier en cas de prélèvement automatique).
• Revenu présumé : pour les biens immobiliers à usage privé, jusqu'au 31 décembre 2025.
• Impôt sur les plus-values : en cas de vente dans les quatre mois suivant la signature chez le notaire.
Les bailleurs doivent également vérifier si un numéro d'enregistrement valide (NRA) est bien enregistré dans le Registro Único de Alquiler Turístico. Sans cet enregistrement, les biens immobiliers ne pourront plus être proposés légalement sur les plateformes en ligne à l'avenir.
Évolutions juridiques et procédures de l'UE
Un arrêt de justice récent pourrait améliorer la situation fiscale des propriétaires originaires de pays hors UE :
Pour la première fois, il semble possible de déduire les frais d'entretien ou d'administration des revenus locatifs. Bien que l'arrêt ne soit pas encore définitif, les experts conseillent de conserver soigneusement les factures et les justificatifs. Par ailleurs, la Commission européenne examine actuellement si l'Espagne désavantage les non-résidents en leur imposant l'impôt sur le „ revenu présumé “. Si la Cour de justice de l'Union européenne devait se rallier à cette analyse, des remboursements seraient envisageables ; d'ici là, ce sont toutefois les dispositions actuelles qui s'appliquent.
Conseils aux propriétaires
Que ce soit à Dénia, Altea ou Villajoyosa, tout propriétaire immobilier doit s'occuper de sa déclaration d'impôts en temps utile. Cela implique notamment :
• Garder un œil sur les délais et les formulaires.
• Conserver les justificatifs relatifs aux assurances, aux charges et à l'entretien.
• Vérifier l'enregistrement pour les locations de vacances.
Les cabinets comptables et les conseillers fiscaux locaux de la Costa Blanca se chargent des démarches administratives en ligne liées au Modelo 210, veillent au respect des délais et vous aident à obtenir d'éventuels remboursements. Ainsi, votre bien immobilier bénéficie non seulement d'un emplacement ensoleillé, mais aussi d'une situation fiscale sans risque.
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