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À Majorque, les trottinettes électriques doivent être inscrites au registre de la DGT. Ce n'est qu'après cette inscription qu'il est possible de souscrire une assurance. Aperçu des règles, des délais et des amendes.
Avec la mise en place du registre national des véhicules privés légers (VMP), l'Espagne applique désormais pleinement l'obligation légale d'assurance pour les trottinettes électriques et les véhicules similaires. Le Conseil des ministres a adopté à cet effet un décret royal le 27 janvier 2026. Celui-ci entrera en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel (BOE).
Ce nouveau registre est géré par la Dirección General de Tráfico (DGT), qui relève du ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement devient une condition obligatoire
À l'avenir, la règle sera la suivante : pas d'enregistrement, pas de couverture d'assurance. Tous les propriétaires de trottinettes électriques – ou leurs représentants légaux s'il s'agit de mineurs – doivent faire immatriculer leur véhicule au Registre national des véhicules avant de souscrire l'assurance responsabilité civile obligatoire. Ce n'est qu'après l'immatriculation que la DGT délivre un certificat d'immatriculation numérique.
Il est ensuite possible de se procurer une plaque d'identification officielle auprès d'un fabricant de plaques agréé. Celle-ci doit être apposée de manière bien visible sur le support prévu à cet effet sur le véhicule. Pour les modèles non certifiés, un autre emplacement visible est également autorisé.
Contexte : loi n° 5/2025
Ce nouveau registre constitue la mise en œuvre concrète de la disposition complémentaire de la loi n° 5/2025 du 24 juillet, qui a modifié les règles relatives à la responsabilité civile et à l'assurance dans le domaine de la circulation routière. L'obligation d'assurance pour les véhicules de mobilité personnelle est en vigueur depuis le 2 janvier 2026, mais n'était pas pleinement applicable jusqu'à la mise en place du registre.
Demande en ligne, assistance téléphonique… et bientôt aussi chez le revendeur
L'inscription s'effectue en ligne via la plateforme électronique de la DGT (https://www.dgt.es/nuestros-servicios/tu-vehiculo/matricular-un-vehiculo/inscripcion-vmp/). De plus, le numéro d'assistance 060 aide les utilisateurs et utilisatrices dans leurs démarches de demande.
Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur prévoit d'autres solutions :
· Souscription auprès d'agences d'assurance dès la conclusion du contrat
· Prise en charge par des gestionnaires administratifs
· À terme : enregistrement direct lors de l'achat d'un nouveau VMP dans des magasins spécialisés agréés
Deux types de trottinettes électriques – avec un régime transitoire
Selon la DGT, deux catégories de VMP sont actuellement en circulation :
1. VMP certifiés : ces véhicules répondent aux exigences de la fiche technique officielle VMP (normes de sécurité et de qualité).
· Depuis le 22 janvier 2024, seuls ces modèles peuvent être vendus à l'état neuf
· Elles sont munies d'une étiquette d'identification du fabricant indélébile et unique
· Lors de l'enregistrement, il faut indiquer le numéro de certificat et le numéro de série
· Une fois les frais administratifs réglés, l'attestation d'inscription numérique est délivrée
2. VMP non certifiés (régime transitoire) Ces modèles ne répondent pas aux exigences techniques et ne sont pas munis d'une plaque du constructeur.
· Ils peuvent encore circuler sur la voie publique jusqu'au 22 janvier 2027
· L'inscription et l'assurance restent toutefois obligatoires
· Il faut notamment fournir la facture, la fiche technique ou une photo du véhicule
· Cette identification est valable pour une durée limitée et expirera en 2027
· À compter de cette date, l'utilisation de ces véhicules ne sera plus autorisée
Changement de propriétaire et mise hors service
· Changement de propriétaire : doit être déclaré dans un délai de 30 jours, comme pour les autres véhicules. La DGT délivre ensuite un nouveau certificat numérique ; le numéro d'identification reste inchangé.
· Radiation : elle s'effectue exclusivement par l'intermédiaire de centres de traitement agréés, qui signalent électroniquement la mise hors service et la mise à la ferraille au registre.
Des amendes élevées en cas d'infraction
La loi prévoit des sanctions sévères :
· Sans assurance : de 202 à 610 euros
· Conduite sans assurance : de 250 à 800 euros – selon que le véhicule est classé comme véhicule privé léger ou comme véhicule soumis à l'obligation d'assurance (de plus de 25 kg et dont la vitesse dépasse 14 km/h)
Classification pour la Costa Blanca
Pour de nombreux habitants de la Marina Alta et de la Marina Baixa qui utilisent des trottinettes électriques au quotidien, ce nouveau registre apporte des directives claires – et impose de prendre des mesures. Quiconque souhaite continuer à utiliser son véhicule en toute légalité doit procéder à son enregistrement dans les plus brefs délais afin de bénéficier d'une couverture d'assurance et d'éviter les amendes.
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