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Après l'échec de deux décrets sur le logement au Congreso, Pedro Sánchez en tire les conséquences politiques : l'Espagne doit élire un nouveau Parlement le 29 novembre 2026. Pour les résidents et les propriétaires de la Costa Blanca, cette évolution revêt une importance particulière, notamment en raison des questions en suspens concernant le droit locatif et le droit du logement.
Le Premier ministre espagnol a annoncé la tenue d'élections législatives anticipées lundi matin, le 5 octobre, à La Moncloa. Il avait auparavant informé le roi Felipe VI de sa décision.
Le vote du vendredi 2 octobre a été le déclencheur immédiat. Le Congreso a rejeté deux décrets du gouvernement relatifs au logement, adoptés quelques jours auparavant. Le PP, Vox et Junts ont voté contre ces textes.
Ces mesures visent notamment à renforcer la protection des locataires, à réglementer davantage les baux et à accroître l'offre de logements abordables. Le gouvernement n'avait adopté ces deux décrets-lois que le 29 septembre.
Au moins l'un de ces décrets a ensuite été abrogé par une décision expresse du Congreso ; cette abrogation a été publiée au BOE le 2 octobre.
Ce vote a une nouvelle fois mis en évidence à quel point le gouvernement minoritaire dépendait des majorités changeantes au Parlement. Les voix de Junts, en particulier, ont été déterminantes pour de nombreux projets.
Après des consultations menées tout au long du week-end, Sánchez a décidé d'organiser des élections anticipées.
Les mesures en matière de logement rejetées par le Congreso ne sont plus en vigueur. Pour les locataires et les propriétaires de la Costa Blanca, c'est donc la situation juridique antérieure qui continue de s'appliquer pour l'instant.
La possibilité de présenter à nouveau certaines mesures après les élections dépendra des majorités qui se dessineront au Congrès.
Nous abordons en détail les modifications avortées du droit locatif dans notre article complet consacré au droit locatif espagnol.
La date des élections est fixée au dimanche 29 novembre 2026. Le calendrier électoral prévu par la loi commence avec la dissolution officielle des Cortes.
Le décret correspondant devrait être publié mardi 6 octobre au Journal officiel espagnol (BOE). Conformément à la loi électorale espagnole, 54 jours séparent la publication de ce décret et la tenue des élections.
Les dates clés :
La province d'Alicante élira également ses représentants au Congreso et au Senado le 29 novembre.
Pour les résidents et les propriétaires de la Costa Blanca, ce qui importe avant tout, ce sont les majorités qui se formeront ensuite à Madrid. De nombreuses réglementations relatives au droit locatif, au marché du logement, à la fiscalité et à la propriété sont adoptées au niveau national.
C'est précisément la politique du logement qui devrait jouer un rôle important dans la campagne électorale. L'échec de ces deux décrets a en effet été le déclencheur politique direct de la décision de Sánchez de mettre fin prématurément à la législature.
Toutefois, en attendant de nouvelles décisions, les modifications du droit des baux qui viennent d'échouer ne peuvent être considérées comme faisant partie de la législation en vigueur.
Sources: La Moncloa, Journal officiel, Congrès des députés, Europa Press.
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