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Les squats restent un problème sur les côtes espagnoles. Malgré les nouvelles lois anti-squat, les propriétaires continuent de se heurter à de longues procédures et à des obstacles juridiques.
Sur les côtes espagnoles, c'est un sujet récurrent : l'occupation de logements par des « okupas ». Pour les propriétaires, c'est un véritable cauchemar, surtout lorsqu'ils reviennent après plusieurs semaines et trouvent soudainement des inconnus installés chez eux. Les personnes concernées doivent agir non seulement rapidement, mais aussi de manière stratégique. En effet, le droit espagnol établit des distinctions très précises, ce qui ne facilite pas la tâche des personnes concernées.
Deux voies judiciaires – deux vitesses
La loi prévoit deux cas de figure :
• Violation de domicile – c'est-à-dire l'entrée illégale dans un logement habité. Ce cas relève du droit pénal. La police peut intervenir immédiatement dans les 48 premières heures.
• Usurpation – l'occupation d'un logement inoccupé ou utilisé uniquement de manière temporaire. Dans ce cas, c'est le droit civil qui s'applique. Les procédures durent souvent plusieurs mois avant qu'un huissier de justice puisse ordonner l'expulsion.
Les propriétaires de biens de vacances ou d'investissement, en particulier, se retrouvent donc confrontés à des procédures interminables, dont l'issue est incertaine.
Premières mesures à prendre après une occupation
Les 48 premières heures sont décisives. Les propriétaires doivent immédiatement appeler la police, porter plainte et conserver les preuves : photos, vidéos, témoignages. Ensuite, la procédure passe presque toujours par un avocat et une procédure judiciaire d'expulsion (desahucio) qui, en cas de succès, aboutit à ce qu'on appelle le « lanzamiento » : huissiers de justice, police et serruriers procèdent à l'expulsion.
Nouvelle „ Ley antiokupas “ : un espoir mitigé
Depuis avril 2025, la loi organique 1/2025, qui vise à accélérer les procédures, est en vigueur. Objectif : une décision dans un délai de 15 jours, même en cas d’usurpation. Mais les juristes mettent en garde : la surcharge des tribunaux et les recours pourraient facilement faire dépasser ces délais. Dans la réalité, les délais risquent souvent d’être nettement plus longs.
Pourquoi cela reste-t-il si compliqué ?
La Constitution espagnole protège également les occupants installés illégalement contre les expulsions arbitraires. Les mesures prises de propre chef – comme changer les serrures ou couper l'eau et l'électricité – ne sont pas autorisées et peuvent même être passibles de sanctions pénales.
De plus, de nombreux occupants obtiennent l'accès aux prestations sociales en s'inscrivant à la mairie (empadronamiento) – un facteur supplémentaire qui ralentit les procédures.
La prévention, notre meilleure arme
Systèmes d'alarme, vidéosurveillance, réseaux de voisinage ou rondes régulières : protéger son bien immobilier est la meilleure façon de prévenir ce genre de situation. Car dès qu'un appartement est squatté, c'est un véritable marathon juridique qui commence.
▶ 0 à 48 heures
• Prévenir immédiatement la police (Policía Nacional / Guardia Civil).
• En cas d'allanamiento de morada, les agents peuvent procéder directement à l'expulsion.
• En cas d'usurpation, une décision judiciaire est généralement nécessaire, même dans ce délai.
▶ Au bout de 48 heures
• Cela n'est désormais possible que par le biais d'une action en expulsion (desahucio).
• Demande introduite par l'intermédiaire d'un avocat ; la décision revient au juge.
▶ Pièces jointes à la plainte :
• Justificatif de propriété (Escritura ou extrait du registre foncier).
• Carte d'identité ou passeport du propriétaire.
• Photos, vidéos, témoignages et, le cas échéant, contrats d'électricité et d'eau.
▶ Délais judiciaires :
• La nouvelle loi prévoit une décision rendue en procédure d'urgence dans un délai de 15 jours.
• Dans la pratique, cela prend souvent plus de temps, en fonction de la charge de travail des tribunaux.
Remarque importante : il est interdit de procéder de son propre chef à l'évacuation ou à la coupure des services publics ; ces actes peuvent être passibles de sanctions pénales.
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